République Togolaise — Ministère de l'Administration Territoriale
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Actes administratifs

Légalisations et autorisations diverses

24 Démarches disponibles

Attestation d'hébergement
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Attestation de concubinage
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Attestation de domicile
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Attestation de non-logement et logement
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Attestation de non-opposition au mariage, de non-divorce et de non-séparation de corps
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation d'élévation de tombe avec pose de grilles ou de hangars
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation d'exhumation
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation d'inhumation ou reste mortel
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation de réfection de tombe
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation de transfert de corps
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation pour installation/implantation de panneaux
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation pour les sépultures traditionnelles
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Autorisation pour une veillée funéraire
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Certificat d'authenticité
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Certificat d'héritier
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Certificat de célibat
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Certificat de déménagement
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Certificat de résidence
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Certification
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Concession de tombe dans les cimetières
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Demarche Test Auto
Test automated description
Durée : 30 min Prendre un rendez-vous
Droit de réservation de tombe
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Légalisation
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous
Organisation de foires et autres manifestations publiques
Durée : 15 min Prendre un rendez-vous